Le recours des tiers

Lorsqu’on affiche son permis de construire avant le début des travaux, il peut arriver qu’un recours des tiers soit déposé. Il peut l’être par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Voici nos conseils.

Dans la mesure où l’affichage sur le terrain fait courir le délai de recours des tiers, il est préférable de procéder à un constat d’huissier à compter du premier jour d’affichage. Vous aurez une preuve irréfutable de la date de départ du délai, et donc une date de fin tout aussi irréfutable.

Pour éviter conflits et désagréments, veillez à prendre la température auprès de vos voisins avant de déposer une demande. Vous pouvez leur présenter votre projet architectural, les éventuelles démolitions envisagées et leur montrer les futures façades de la construction.

Ne commencez pas vos travaux avant la purge du recours des tiers. Légalement il est possible de le faire mais nous vous le déconseillons. En effet, vous risquez de devoir modifier ou démolir tout ce qui aura été fait, dans le cas où le recours serait justifié.  Attendre un peu plus de deux mois avant de commencer les travaux est donc une sage précaution.

Si votre projet respecte le PLU (plan local d’urbanisme) ou le Plan d’occupation des sols de votre commune, vous aurez en main une autorisation solide, et il sera difficile de contester la validité du permis. Cependant, si votre autorisation est annulée, il vous suffira de modifier le permis de construire initial soit par un permis modificatif, soit par un nouveau permis.